Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site Amplis Online suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique Amplis Online.

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Durée :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Amplis Online.

Article 3 : Acceptation :

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Amplis Online seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les produits présentés sur la boutique Amplis Online ont un descriptif correspondant à celui fourni par le fabricant. Amplis Online ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’inexactitude ou de la modification du descriptif

Article 4 : Prix :

Les prix sont indiqués en Euros ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

TVA non applicable art 293B du CGI

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les arrhes ou acomptes ne seront possible qu’après acceptation du service commercial Amplis Online.

Article 5 : Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose, au choix, des moyens suivants : carte bancaire, chèque, ou mandat.

Le client garantit la société Amplis Online qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Amplis Online se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société Amplis Online se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Disponibilité des produits :

Chaque client a la possibilité de suivre sa commande dans notre rubrique « espace client » grâce à un code et un identifiant fourni avec sa confirmation de commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande s'il le désire.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 7 : Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Amplis Online, dans un délai de 48h.

Les expéditions seront confiées à notre transporteur ou à La poste pour les petits colis, utilisant le système du colissimo suivi.

Pour les expéditions par transporteur, toutes les informations nécessaires à la livraison, telles que étage, code porte, ou jour de présence, sont utiles pour la bonne livraison de la marchandise.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. En cas d’incidents, le client devra l’indiquer sur le bon de transport et faire toutes les réserves auprès du transporteur. Il devra également adresser par courrier avec accusé réception, une réclamation au transporteur et une copie à la société Amplis Online.

En cas d’erreur de livraison, le client devra en informé la société Amplis Online le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Amplis Online dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Amplis Online.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société Amplis Online, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 8 : Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non agréée par Xavier Masson "musique services".

Article 9 : Droit de rétractation :

Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Xavier Masson "musique services".

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Amplis Online fera le maximum pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.

Le client sera alors remboursé par chèque.

Article 10 : Force majeure et validation :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

- Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

- Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

- Titre :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

- Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Amplis Online pour obtenir une solution amiable.

Article 11 : Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Amplis Online d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 12 : Litiges :

Toute commande passée par l'intermédiaire de notre site emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Amplis Online. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée), seul compétent.

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