Information RGPD

Xavier Masson "musique services" attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Xavier Masson "musique services" ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La société Xavier Masson "musique services", société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche-sur-Yon (85) sous le numéro 401 883 533 00044, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Xavier Masson "musique services".

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Xavier Masson "musique services" collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

  • la possibilité de créer un compte.
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales.
  • vous permettre de bénéficier des services de Xavier Masson "musique services" : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc…
  • le recueil de vos commentaires et avis.
  • la gestion du service après-vente.
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service).
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles.
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Xavier Masson "musique services" en fonction des résultats des contrôles effectués. Xavier Masson "musique services" pourra prendre toutes mesures qu’il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Xavier Masson "musique services" et à votre compte en ligne.
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant .
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires.
  • l’organisation de jeux concours.
  • de tracer et administrer les preuves que Xavier Masson "musique services" doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) . da gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement . de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de Xavier Masson "musique services".

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l’offre de services proposée.

Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses.
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Xavier Masson "musique services".
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Xavier Masson "musique services" parce que cela est nécessaire pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux. dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé (consentement), par exemple pour permettre à Xavier Masson "musique services" de communiquer auprès de vous sur leurs offres et produits ou celles d’annonceurs tiers.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par Xavier Masson "musique services" sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, coordonnées.
  • de l’utilisation des services de Xavier Masson "musique services" tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation.
  • des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Xavier Masson "musique services".

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Xavier Masson "musique services" de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNÉES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein de Xavier Masson "musique services" ou de ses partenaires (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations).
  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
  • les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d’un paiement en plusieurs fois,
  • les prestataires et sous-traitants du Xavier Masson "musique services" intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
    • prestations informatiques,
    • lutte contre la fraude,
    • la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,
    • gestion de la relation client,
    • personnalisation des contenus des sites et applications mobile,
    • recueil des avis clients
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Xavier Masson "musique services" a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux.
  • 10 ans pour les pièces comptables.
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Le données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

La société Xavier Masson "musique services" prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société Xavier Masson "musique services" choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société Xavier Masson "musique services".

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. En effet, Xavier Masson "musique services" a recours à un prestataire de services de paiement certifié CM-CIC. Celui-ci respecte un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Xavier Masson "musique services" ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements.

VOS DONNÉES SONT ELLES TRAITÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne notamment pour les activités liées au service clients, dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, nos sous-traitants sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate, ou sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou signent avec Xavier Masson "musique services" les clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Xavier Masson "musique services" cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Xavier Masson "musique services" souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Xavier Masson "musique services", 41 Rue de la Marne, 85100 LES SABLES D'OLONNE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Xavier Masson "musique services" UTILISE-T-IL DES COOKIES ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre consultation du site, des informations de navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre navigateur.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution.

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QUI CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTES ?

Service Client : Xavier Masson "musique services", 41 Rue de la Marne, 85100 LES SABLES D'OLONNE - 06 66 99 83 67

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